L'Explication Prémisse
Cet article signifie que tout ce que produit une chose appartient au propriétaire de cette chose par « droit d'accession » : les récoltes et produits de la terre (fruits naturels et industriels), les revenus comme les loyers ou intérêts (fruits civils) et les petits nés des animaux (le « croît ») reviennent au propriétaire du bien. Autrement dit, le titulaire du droit de propriété devient automatiquement propriétaire de ce qui naît ou se crée grâce à son bien, sauf règles particulières (bail, usufruit, contrat) qui attribuent autrement ces produits.
Marie loue un champ à Paul. À la fin de la saison, les blés récoltés sur ce champ appartiennent, en principe, à Paul en tant que propriétaire (ce sont des fruits de la terre). De même, si Paul possède des vaches, leurs veaux (le « croît ») lui appartiennent. Toutefois, si le bail prévoit que le fermier peut conserver la récolte ou qu’un usufruitier a droit aux fruits, la répartition peut être différente selon le contrat ou l’usufruit.
- Les « fruits » désignent : fruits naturels et industriels (récoltes, produits de la terre), fruits civils (loyers, intérêts) et le croît des animaux (les petits).
- Par « droit d'accession », le propriétaire de la chose devient automatiquement propriétaire de ses fruits sans besoin d’acte supplémentaire.
- Cette règle s’applique au propriétaire sauf exceptions prévues par la loi ou par contrat (ex. usufruit, bail, convention entre parties).
- L’usufruitier ou le preneur peut, selon les droits qui lui sont reconnus, percevoir les fruits pendant la durée de son droit, même si la propriété reste au nu-propriétaire.
- La distinction entre les fruits et le bien principal est importante : les fruits sont des produits périodiques ou revenus générés par le bien.
- En cas de collecte ou d’appropriation par un tiers, des règles de restitution ou d’indemnisation pourront s’appliquer selon la situation juridique (possession, contrat, bonne foi).