L'Explication Prémisse
Cet article signifie que les produits que génère une chose (par exemple une récolte d’un champ, les loyers d’un immeuble, etc.) reviennent au propriétaire, mais à condition qu’il rembourse aux tiers (personnes qui ont fait des travaux sur la chose) les dépenses qu’ils ont engagées pour les labours, les travaux et les semences. Autrement dit, si quelqu’un d’autre a investi pour entretenir ou cultiver la chose, il peut être remboursé de ces frais ; leur valeur est déterminée au moment où le remboursement est fait.
Vous êtes propriétaire d’un terrain. Un exploitant venu cultiver ce terrain a réalisé les labours, acheté les semences et effectué les travaux nécessaires; à la récolte, les produits (les céréales) reviennent au propriétaire. Avant d’encaisser ou de se servir de la récolte, le propriétaire doit rembourser à l’exploitant le coût des labours, des travaux et des semences — ces coûts étant évalués au moment où le remboursement a lieu.
- Les « fruits » désignent les produits issus de la chose (récoltes, loyers, etc.) et reviennent au propriétaire.
- Le droit du propriétaire est soumis à l’obligation de rembourser les frais engagés par des tiers pour les labours, travaux et semences.
- Sont concernés uniquement les frais de labours, travaux et semences (dépenses d’exploitation), pas forcément les améliorations durables (investissements en capital).
- Le remboursement se fait sur la base de la valeur estimée au jour du remboursement, et non au jour où les dépenses ont été engagées.
- Les tiers qui ont effectué ces travaux ont donc un droit à remboursement avant que le propriétaire n’use des fruits.
- Il faudra pouvoir justifier et prouver les dépenses pour obtenir le remboursement (factures, conventions, ou preuve des travaux).