L'Explication Prémisse
Cet article distingue la situation du possesseur qui n'est pas propriétaire (le « simple possesseur ») selon qu'il était de bonne foi ou non quand il a acquis la chose. Si, en croyant légitimement être propriétaire, il a perçu les « fruits » (les produits naturels comme les fruits d'un arbre, les récoltes, ou les revenus d'une chose), il peut les garder. En revanche, s'il savait qu'il n'avait pas de titre (mauvaise foi), il doit rendre ces produits au vrai propriétaire qui réclame la chose ; si les produits ont disparu, il devra en payer la valeur estimée au moment où il rembourse ou restitue.
Marie achète d'un voisin un verger en croyant sincèrement qu'il en était propriétaire. Elle récolte des pommes l'été suivant. Plus tard, le véritable propriétaire réclame le terrain. Comme Marie était de bonne foi à l'achat, elle peut garder la récolte. À l'inverse, si elle avait su que le voisin n'avait pas le droit de vendre et qu'elle a quand même cueilli les pommes, elle devra les rendre au propriétaire ou, si elles ont déjà été consommées, lui verser leur valeur évaluée au moment de la restitution.
- Le champ d'application porte sur le « simple possesseur » : celui qui possède sans être propriétaire.
- La bonne foi est déterminante : le possesseur de bonne foi peut conserver les fruits, le possesseur de mauvaise foi doit les restituer.
- « Fruits » = produits de la chose (fruits naturels, récoltes, loyers, intérêts, etc.).
- La restitution porte sur les produits avec la chose lorsque le propriétaire la revendique.
- Si les produits ne sont plus en nature (consommés, vendus), le possesseur doit payer leur valeur évaluée à la date de la restitution/du remboursement.
- La charge de prouver la bonne foi pèse généralement sur le possesseur qui prétend en bénéficier.
- L'article protège le propriétaire qui réclame sa chose : il peut exiger la chose et, le cas échéant, la valeur des produits manquants.