L'Explication Prémisse
L'article définit l'alluvion comme le dépôt de terre qui s'accumule petit à petit et sans que l'on s'en aperçoive sur les terrains bordant un cours d'eau. Ce nouveau sol devient automatiquement la propriété du propriétaire riverain, que le cours d'eau appartienne ou non au domaine public. Si le cours est domanial (par ex. une rivière navigable appartenant à l'État), le propriétaire qui récupère cette nouvelle terre en bénéficie néanmoins sous la réserve de laisser en place le marchepied ou le chemin de halage, conformément aux règles applicables.
Un agriculteur possède un champ le long d'une rivière. Chaque année, la rivière dépose un peu de limon sur la berge : au fil du temps, une bande de terre s'ajoute à son champ sans qu'il y ait eu d'événement soudain. Cette bande devient sa propriété. Si la rivière est un cours d'eau domanial, il pourra garder cette terre mais devra laisser libre et praticable le chemin de halage le long de l'eau, conformément aux règlements locaux.
- Définition : alluvion = atterrissements et accroissements formés successivement et imperceptiblement sur les fonds riverains.
- Effet : l'alluvion profite au propriétaire riverain — la nouvelle terre lui appartient automatiquement.
- S'applique aux cours d'eau domaniaux et non domaniaux : le droit pour le riverain est le même en principe.
- Charge pour les cours domaniaux : le propriétaire bénéficiaire doit laisser le marchepied ou le chemin de halage conformément aux règlements (respect d'un usage public ou d'une servitude).
- Distinction importante : l'alluvion est graduelle et imperceptible ; elle se distingue de l'avulsion (dépôt soudain), qui obéit à des règles de transfert différentes.
- Effet pratique : pas besoin d'acte spécial pour acquérir l'alluvion — elle est incorporée au fonds du riverain, sous réserve des servitudes et règlements applicables.