L'Explication Prémisse
Quand un cours d'eau se décale très lentement d'une rive vers l'autre et dépose de la terre (alluvions), la nouvelle terre qui apparaît appartient automatiquement au propriétaire de la rive qui s'est agrandie. Le voisin de la rive opposée, qui a vu une partie de son terrain disparaître au profit du courant, ne peut pas réclamer ce terrain perdu. Cette règle vaut pour les cours d'eau et non pour les changements analogues causés par la mer.
Un propriétaire de ferme au bord d'une petite rivière remarque, année après année, qu'une bande de terre s'est formée le long de sa rive à cause des dépôts de sédiments ; il peut exploiter et clore cette nouvelle bande comme faisant partie de son terrain. Le propriétaire de l'autre rive, qui a vu son bord s'éroder progressivement, ne peut pas exiger que la terre lui soit restituée. En revanche, si la mer découvre du terrain à marée basse ou recule, d'autres règles s'appliquent et ce droit ne joue pas ici.
- La règle porte sur l'alluvion formée par un déplacement lent et continu de l'eau (accrétion naturelle).
- La terre ainsi créée profite au propriétaire de la rive qui s'agrandit.
- Le riverain de la rive opposée, même s'il perd du terrain, ne peut pas réclamer ce qu'il a perdu.
- Il faut que le mouvement soit graduel et progressif ; les changements brusques (avulsions) sont traités différemment en droit.
- La disposition concerne les cours d'eau (eaux douces) ; elle ne s'applique pas aux phénomènes analogues causés par la mer.
- La preuve de la formation progressive de l'alluvion peut être utile (constats, témoignages, expertise).
- Ce mécanisme traduit un transfert de propriété par l'effet naturel du fleuve, sans acte formel.