L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que lorsqu'une île ou un îlot de terre se crée dans le lit d'un cours d'eau qui n'est pas domaine public (c’est‑à‑dire un cours d'eau privé), la nouvelle terre appartient aux propriétaires riverains. Si l'île s'est formée contre une seule rive, elle revient au propriétaire de cette rive ; si elle se trouve au milieu du cours d'eau (ou n’est rattachée à aucune rive), elle appartient aux propriétaires des deux rives, en partage à partir d'une ligne qu'on suppose tracée au milieu du cours d'eau.
Vous avez une petite rivière privée entre votre jardin (rive gauche) et le terrain de votre voisin (rive droite). Un banc de sable se dépose et devient une petite île accolée à votre rive : selon l'article 561, cette île vous appartient. Si, au contraire, l'île se forme exactement au centre du courant, elle est partagée entre vous et votre voisin à partir d'une ligne imaginaire tracée au milieu de la rivière (chacun possède la moitié de l'île de son côté du milieu).
- Ne concerne que les cours d'eau non domaniaux (cours d'eau privés)
- Les îles et atterrissements reviennent aux propriétaires riverains
- Si l'îlot est formé d'un seul côté, il appartient au propriétaire de cette rive
- Si l'îlot n'est pas formé d'un seul côté (situé au milieu), il appartient aux propriétaires des deux rives, à partir d'une ligne médiane
- La ligne médiane sert de limite de propriété pour le partage de l'île
- En pratique, un bornage ou un relevé peut être nécessaire pour déterminer la position exacte de la « ligne du milieu » et résoudre d’éventuels conflits