L'Explication Prémisse
Si une rivière forme naturellement un nouveau bras qui coupe et entoure le terrain d’un propriétaire riverain en créant une île, ce propriétaire garde la propriété de son terrain. Autrement dit, même si l’île se trouve maintenant au milieu d’un cours d’eau qui appartient en partie au domaine public (domanial), la terre qui était à ce propriétaire avant le changement reste sa propriété.
Un agriculteur possède un champ en bordure d’une rivière. Après une crue, la rivière creuse un nouveau bras qui contourne complètement son champ et le transforme en île. Selon l’article 562, l’agriculteur reste propriétaire de cette parcelle : il peut y cultiver des cultures ou y construire des aménagements dans le respect des règles publiques (navigation, sécurité, etc.).
- S’applique quand un cours d’eau forme un bras nouveau et enveloppe un terrain riverain, le transformant en île.
- La condition essentielle : le terrain appartenait déjà au propriétaire riverain au moment où le nouveau bras s’est formé.
- Conséquence principale : le propriétaire conserve la propriété de la parcelle devenue île, même si l’île se trouve dans un cours d’eau domanial.
- Ne signifie pas que le propriétaire peut s’opposer aux usages du domaine public (ex. navigation) ni aux règles administratives ; ces contraintes publiques subsistent.
- La situation peut nécessiter des démarches cadastrales ou administratives pour mettre à jour les limites et l’accès (pont, droit de passage), sans remettre en cause la propriété.
- Article distinct des règles sur l’alluvion ou l’accrétion : ici, la protection du propriétaire porte sur une formation nouvelle qui l’isole (bras nouveau).