L'Explication Prémisse
Cet article protège à la fois le titulaire de l’usufruit et le propriétaire nu. Le propriétaire ne doit rien faire qui empêche l’usufruitier d’exercer normalement son droit (par exemple l’empêcher d’habiter ou d’exploiter). À l’inverse, quand l’usufruit s’achève, l’usufruitier ne peut pas demander d’argent pour des travaux ou améliorations qu’il aurait réalisés, même si ces travaux ont augmenté la valeur du bien. En revanche, l’usufruitier (ou ses héritiers) peut emporter certains objets qu’il a fait installer et qui sont facilement détachables — miroirs, tableaux, ornements — mais il doit remettre les lieux comme ils étaient avant (réparer les trous, reboucher, etc.).
Marie reçoit l’usufruit d’un appartement appartenant à son frère. Pendant 10 ans, elle fait refaire la cuisine avec des éléments fixés au mur et remplace les vieux sols par un parquet posé définitivement : ces travaux augmentent la valeur du logement, mais à la fin de l’usufruit elle ne peut pas demander une indemnité à son frère pour ces améliorations. En revanche, elle peut emporter les grands miroirs et les tableaux qu’elle a accrochés ; mais si elle enlève un miroir fixé au mur, elle doit reboucher et repeindre pour rendre l’appartement dans son état initial.
- Le propriétaire ne doit pas, par son comportement, porter atteinte aux droits de l’usufruitier (protéger l’exercice de l’usufruit).
- L’usufruitier ne peut réclamer aucune indemnité à la fin de l’usufruit pour les améliorations qu’il a faites, même si elles ont augmenté la valeur du bien.
- Les améliorations durables incorporées au bien restent en principe avec le bien à la fin de l’usufruit.
- Exception : l’usufruitier (ou ses héritiers) peut enlever les éléments mobiles qu’il a fait placer (glaces, tableaux, ornements).
- Obligation de remise en état : en enlevant ces éléments, l’usufruitier doit rétablir les lieux dans leur premier état (réparer, reboucher, etc.).