L'Explication Prémisse
Cet article signifie que tous les enfants dont la filiation est reconnue ou constatée par la loi ont, vis‑à‑vis de chacun de leurs parents, les mêmes droits (par exemple droits successoraux, droit à la protection et à l’entretien) et les mêmes devoirs (respect, contribution à la famille le cas échéant). Autrement dit, qu’un enfant soit né dans le mariage, hors mariage ou reconnu plus tard, il doit être traité de façon égale par chacun de ses parents. Une exception particulière existe pour l’adoption simple : cette forme d’adoption suit des règles propres qui peuvent moduler certains effets de la filiation.
Marie est la première enfant de Paul et Sophie, qui vivront séparés ensuite. Plus tard, Paul reconnaît également un second enfant, Lucas, né d’une autre relation. Selon l’article 6‑2, Marie et Lucas ont les mêmes droits et devoirs vis‑à‑vis de Paul (droit à la protection, obligation de respect, droits successoraux éventuels), parce que leur filiation à l’égard de Paul est légalement établie. En revanche, si Paul avait adopté Lucas en adoption simple, des règles particulières d’adoption s’appliqueraient et certains effets pourraient être différents.
- Égalité des enfants : tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et devoirs vis‑à‑vis de leurs parents.
- Portée : concerne les relations entre l’enfant et chacun de ses parents (protection, entretien, respect, droits successoraux, etc.).
- Indépendant du statut de naissance : l’égalité s’applique que l’enfant soit né dans le mariage, hors mariage ou reconnu ultérieurement.
- Filiation légale : l’égalité ne s’applique que si la filiation est légalement établie (reconnaissance, décision judiciaire, possession d’état, etc.).
- Adoption simple : des dispositions particulières existent pour l’adoption simple — elle suit des règles spécifiques qui peuvent modifier certains effets de la filiation.
- Entrée dans la famille : la filiation rattache l’enfant à la famille de chacun de ses parents, avec les effets juridiques qui en découlent (nom, succession, devoirs réciproques).