L'Explication Prémisse
En termes simples
L’article dit simplement que si deux terrains se touchent, l’un des propriétaires peut obliger l’autre à déterminer exactement la limite entre leurs parcelles (faire le bornage). Cette opération sert à fixer où commence et où finit chaque propriété, et les frais liés au bornage sont partagés entre les deux voisins.
Exemple Concret
Vous et votre voisin n’êtes pas sûrs de l’endroit exact où se situe la limite entre vos jardins après la pose d’une haie. Vous demandez le bornage : un géomètre vient mesurer et poser des repères. Le coût de son intervention est divisé entre vous et votre voisin, même si c’est vous qui avez demandé l’opération.
Points Clés à Retenir
- Tout propriétaire d’une parcelle contiguë peut exiger le bornage.
- La règle ne s’applique que si les propriétés sont mitoyennes (qui se touchent).
- Le bornage a pour but de fixer la ligne de séparation entre les parcelles.
- Les frais du bornage sont à la charge des deux propriétaires (partage des coûts).
- Si les voisins s’entendent, le bornage peut être amiable ; en cas de désaccord, un recours judiciaire ou l’intervention d’un géomètre-expert peut être nécessaire pour le réaliser.