L'Explication Prémisse
L’article dit simplement que si vous creusez un puits ou une fosse, ou si vous installez une cheminée, un foyer, une forge, un four, une étable collée au mur, un magasin de sel ou un amas de matières corrosives près d’un mur (qu’il soit mitoyen ou non), vous devez respecter les distances et les prescriptions prévues par les règlements locaux ou par les usages du lieu. Autrement dit, soit vous laissez l’écart prévu, soit vous réalisez les protections techniques imposées, afin d’éviter tout dommage ou nuisance au voisin.
Vous voulez aménager un four à pain ou une forge dans votre dépendance construite contre le mur mitoyen. La mairie ou les usages locaux imposent une distance minimale de séparation ou l’installation d’un doublage coupe-feu entre le four et le mur. Vous devez donc soit reculer l’équipement pour respecter la distance, soit poser le doublage et les protections demandées ; si vous ne le faites pas, le voisin pourra se plaindre et demander la mise en conformité ou réparation des éventuels dommages.
- S’applique aussi bien quand le mur est mitoyen que quand il est totalement privé.
- L’article énumère des constructions ou usages particulièrement dangereux ou gênants : puits, fosses d’aisance, cheminées/âtres, forges, fours/fourneaux, étables adossées, magasins de sel ou amas de matières corrosives.
- Obligation de respecter les distances et les prescriptions figurant dans les règlements (ex. urbanisme, sécurité) ou les usages locaux.
- Si la distance n’est pas possible, il faut effectuer les travaux de protection prescrits (ex. doublage, isolation, étanchéité, ventilations, etc.) pour éviter de nuire au voisin.
- Le but est préventif : éviter les nuisances (humidité, corrosion, fumées, risques d’incendie, odeurs, pollution).
- Le non-respect peut entraîner l’obligation de mise en conformité, des réparations, voire des sanctions civiles (demande en justice, dommages-intérêts) ou administratives si les règlements d’urbanisme ne sont pas respectés.