L'Explication Prémisse
Cet article dit qu'un propriétaire dont le terrain est enclavé (sans sortie sur la voie publique) a droit à un passage vers la route publique en empruntant, en principe, le chemin le plus court. Mais ce droit n'est pas absolu : si le chemin le plus court cause un dommage important au propriétaire du terrain sur lequel passe la servitude, le passage doit être fixé à l'endroit qui lui fait le moins de tort possible. En clair : priorité à la solution la plus courte, sauf si elle est trop nuisible à l'autre propriétaire.
Vous héritez d'un terrain entouré par d'autres propriétés et sans accès à la rue. Le trajet le plus court pour rejoindre la route traverserait le potager et la serre de votre voisin, ce qui leur détruirait la récolte. Même si ce trajet est le plus direct, la servitude devra être aménagée de façon à éviter ou réduire le dommage au potager (par exemple en longeant la bordure du champ), même si cela rend le chemin un peu plus long.
- S’applique au fonds enclavé : droit d’obtenir un passage vers la voie publique.
- Principe : le passage doit, en règle générale, suivre le trajet le plus court entre le fonds enclavé et la voie publique.
- Exception : on doit choisir l’emplacement qui cause le moins de dommage au propriétaire du fonds servant (celui sur lequel le passage passe).
- Il s’agit d’un équilibre entre l’intérêt du fonds enclavé et la protection du fonds servant : on ne peut pas imposer un passage inutilement préjudiciable.
- En cas de désaccord, c’est au juge ou aux parties d’en fixer exactement l’emplacement en tenant compte de ces critères.