L'Explication Prémisse
Une servitude est un droit réel qui permet à un fonds (le fonds dominant) d'utiliser ou de subir une charge sur un autre fonds (le fonds servant). L'article 690 dit que les servitudes qui sont « continues » (celles qui s'exercent sans intervention humaine, par exemple un écoulement d'eau) et « apparentes » (qui sont visibles ou manifestes, par exemple un chemin, une gouttière, une conduite apparente) peuvent être obtenues soit par un titre (un acte juridique : contrat, convention, testament, acte notarié), soit par la possession pendant trente ans. Cette possession doit être publique, paisible et non interrompue pour pouvoir produire cet effet. Une fois acquise, la servitude est un droit réel qui reste attaché aux terrains et qui s'impose aux propriétaires successifs.
Exemple concret : depuis plus de trente ans, M. Martin emprunte quotidiennement un petit chemin bien marqué pour accéder à sa maison située derrière la propriété de Mme Dupont. Le chemin est visible (ornières, portillon) et personne n'a jamais contesté cet usage. Si M. Martin peut prouver cette possession publique, paisible et continue pendant trente ans, il pourra acquérir une servitude de passage sur le terrain de Mme Dupont par prescription. À l'inverse, s'ils avaient signé au départ une convention notariée établissant ce passage, la servitude existerait immédiatement par titre.
- Définition : servitude = charge réelle grevant un fonds au profit d’un autre fonds.
- Types visés : seules les servitudes continues et apparentes entrent dans le champ de l’article.
- Modes d’acquisition : par titre (acte juridique) ou par possession de trente ans (prescription acquisitive).
- Conditions de la possession : publique, paisible et non interrompue pendant 30 ans.
- Limitation : les servitudes non apparentes ou discontinues ne s’acquièrent pas par simple possession (elles nécessitent un titre).
- Effet : la servitude, une fois acquise, est un droit réel qui s’attache au fonds dominant et s’impose aux successeurs.
- Exemples de « titre » : contrat entre voisins, clause dans un acte notarié, disposition testamentaire.