L'Explication Prémisse
Une servitude est un droit qui permet à quelqu’un d’utiliser le fonds d’autrui d’une certaine façon (par ex. un chemin pour accéder à une maison). L’article dit que la façon dont cette servitude est exercée (son “mode” : chemin piétonnier ou carrossable, horaires, emplacement précis, etc.) peut elle aussi devenir juridiquement établie par le temps et l’usage, exactement selon les mêmes règles de prescription que la servitude elle‑même : usage continu, public et non contesté pendant le délai prévu par la loi peut fixer ce mode.
Votre voisin a un droit de passage à pied sur votre terrain. Pendant 25 ans il a aussi fait passer occasionnellement sa voiture par le même passage sans que vous ne vous y opposiez. Si, pendant la durée de prescription applicable, cet usage a été continu, public et non contesté, la circulation automobile peut devenir un mode reconnu de la servitude — autrement dit, il pourra continuer à y passer en voiture même si vous ne l’aviez pas autorisé au départ.
- Le “mode” d’une servitude = la manière précise dont elle est exercée (emplacement, type d’usage, fréquence, etc.).
- Le mode peut s’acquérir par prescription, de la même façon que la servitude elle‑même (usage prolongé, public, paisible et non interrompu).
- Les règles matérielles et les délais applicables sont ceux de la prescription (déterminés par le Code civil et la jurisprudence).
- La prescription du mode produit effet face aux propriétaires successifs du fonds servant : elle s’impose aux héritiers et acquéreurs.
- La prescription du mode ne crée pas nécessairement une nouvelle servitude distincte mais peut étendre ou fixer la manière d’exercer la servitude existante.
- Pour contester un mode établi par prescription, il faut prouver que l’usage n’a pas respecté les conditions de prescription (interruption, contestation, usage pas public, etc.).