L'Explication Prémisse
L’article 733 signifie que, pour savoir qui hérite d’une personne, la loi ne considère pas différemment les enfants selon la façon dont leur filiation a été établie (naissance, reconnaissance, transcription, PMA, etc.). Autrement dit, ce qui compte, c’est l’existence de la filiation et non son mode d’établissement. En revanche, la filiation née d’une adoption obéit à des règles particulières prévues dans le titre consacré à l’adoption : les effets successoraux de l’adoption dépendent donc des règles propres à l’adoption (notamment selon qu’il s’agit d’une adoption plénière ou d’une adoption simple).
Exemple concret : Jean décède. Il a deux enfants établis par des modes différents : Luc, son premier fils né dans le mariage, et Marie, qu’il a reconnue après la naissance. Il a aussi adopté Sophie. Pour la distribution de la succession, Luc et Marie sont appelés comme héritiers au même titre, puisque la loi ne distingue pas leur filiation. Sophie, l’enfant adoptée, verra ses droits fixés selon les règles de l’adoption : si l’adoption est plénière, Sophie est traitée comme l’enfant de la famille adoptive et ses liens successoraux avec la famille biologique sont rompus ; si l’adoption est simple, Sophie peut conserver des droits dans les deux familles selon les règles de l’adoption simple.
- La filiation — quel que soit son mode d’établissement (naissance, reconnaissance, transcription, PMA…) — est traitée de la même façon pour déterminer les héritiers.
- L’article interdit toute discrimination successorale fondée sur le mode d’établissement de la filiation.
- La filiation adoptive n’est pas réglée ici : ses effets en matière de succession sont fixés par les dispositions spécifiques du titre sur l’adoption.
- Conséquence pratique : un enfant reconnu tardivement a les mêmes droits successoraux qu’un enfant né au mariage.
- Différence importante à connaître : adoption plénière et adoption simple ont des conséquences successorales différentes (adoption plénière substitue la filiation ; adoption simple crée une double filiation).
- Pour le calcul des parts (réserve, quotité disponible, ordre des héritiers), ce qui importe est la qualité d’enfant (filiation) et non le mode par lequel elle a été établie.