L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement où un mariage peut être célébré : les époux peuvent choisir la mairie d’une commune où l’un d’eux habite (domicile ou résidence) ou où l’un de leurs parents habite, à condition que cette personne y ait vécu de façon continue pendant au moins un mois au moment de la publication des bans (l’annonce officielle du mariage). En clair, le lieu est lié au domicile/résidence des futurs époux ou de leurs parents et il faut respecter le délai d’un mois avant la publication.
Sophie habite à Nantes et Thomas à Rennes. La mère de Sophie vit depuis trois mois à Nantes : Sophie et Thomas peuvent donc décider de se marier à la mairie de Nantes. En revanche, si la mère de Thomas vient d’arriver dans une commune il y a quinze jours, ils ne peuvent pas utiliser cette commune pour célébrer le mariage tant que le critère du mois d’habitation continue n’est pas rempli.
- Le choix de la commune appartient aux époux, parmi les communes où l’un d’eux ou l’un de leurs parents a domicile ou résidence.
- Sont visés soit le domicile (notion juridique), soit la résidence (habitation effective).
- Condition de durée : la résidence ou le domicile doit être établi par au moins un mois d’habitation continue à la date de la publication prévue par la loi (publication des bans).
- La date de référence est celle de la publication des bans ; il faut donc que la condition soit remplie à ce moment-là.
- La mention « l’un de leurs parents » concerne les parents de l’un ou de l’autre des futurs époux.
- La règle limite les lieux possibles de célébration : on ne peut pas, en principe, se marier dans une commune qui ne remplit pas ces conditions (sauf exceptions prévues par d’autres dispositions).
- La preuve du domicile ou de la résidence et de la durée peut être exigée par la mairie (factures, attestations, etc.).