L'Explication Prémisse
Si le conjoint décédé laisse des enfants (ou des descendants), le conjoint survivant a le choix entre deux modes de succession : soit il prend l’usufruit de la totalité des biens (droit d’utiliser les biens et d’en percevoir les revenus pendant sa vie), soit il reçoit en pleine propriété un quart de la masse successorale. Si l’usufruit est choisi, les enfants deviennent nus-propriétaires (ils récupéreront la pleine propriété au décès du conjoint survivant). Si le quart en pleine propriété est choisi, le conjoint survivant dispose immédiatement et librement de ce quart et les enfants se partagent le reste.
Supposons un couple dont le patrimoine commun au décès est de 400 000 € (maison 300 000 € + comptes 100 000 €). Le conjoint survivant peut : - choisir l’usufruit de la totalité : il peut continuer à habiter la maison ou percevoir un loyer et conserver les revenus des comptes ; les enfants détiennent la nue-propriété et n’auront la pleine propriété qu’au décès du conjoint survivant ; - choisir la propriété d’un quart : il reçoit 100 000 € en pleine propriété (ou l’équivalent en nature) qu’il peut vendre ou dépenser ; les enfants se partagent les 300 000 € restants en pleine propriété.
- Article applicable seulement si le défunt laisse des enfants ou descendants.
- Le conjoint survivant a un choix entre deux modes : usufruit de la totalité ou propriété d’un quart en pleine propriété.
- Usufruit = droit d’utiliser les biens et d’en percevoir les revenus ; nue-propriété = droits patrimoniaux différés, récupérés à la fin de l’usufruit.
- Choix du quart en pleine propriété donne au conjoint survivant la libre disposition immédiate de cette part.
- Si l’usufruit est choisi, les enfants deviennent nus-propriétaires de l’ensemble et reconstitueront la pleine propriété au décès du conjoint survivant.
- Le choix modifie la répartition effective entre le conjoint et les enfants (usage/revenus vs capital immédiat) et a des conséquences patrimoniales et fiscales ; il est souvent prudent de consulter un notaire.
- En pratique, l’exercice de ce choix se fait dans le cadre de l’acceptation de la succession et doit être formalisé (conseil notarial recommandé).