L'Explication Prémisse
Si une personne décède sans laisser d’enfants ni de descendants (petits‑enfants, etc.), la loi répartit son patrimoine entre son conjoint survivant et ses parents. Le conjoint reçoit la moitié de la succession ; l’autre moitié est partagée en deux parts égales : un quart au père et un quart à la mère. Si l’un des parents est déjà décédé au moment du décès, la part qui lui aurait revenu revient au conjoint survivant (donc le conjoint prend 3/4 si un seul parent est vivant, ou la totalité si les deux parents sont décédés).
Monsieur Martin décède sans enfants. Son patrimoine net vaut 100 000 €. Sa femme est vivante, ainsi que ses deux parents. Répartition : la conjointe reçoit 50 000 € (la moitié), le père 25 000 € et la mère 25 000 €. Si le père était décédé avant Monsieur Martin, la conjointe recevrait alors 75 000 € et la mère 25 000 €. Si les deux parents étaient décédés, la conjointe hériterait des 100 000 €.
- Condition d’application : il faut l’absence d’enfants et de descendants du défunt.
- Bénéficiaire principal : le conjoint survivant (époux/épouse marié(e)) reçoit la moitié de la succession.
- Part des parents : l’autre moitié est partagée en deux : 1/4 au père et 1/4 à la mère.
- Effet de la prédécès d’un parent : la part qui aurait dû aller au parent prédécédé revient au conjoint survivant.
- Si les deux parents sont prédécédés, le conjoint survivant hérite de la totalité.
- Ces règles correspondent à la dévolution légale (intestée) et s’appliquent sauf dispositions contraires valides (testament, donations) dans les limites du droit des héritiers.