L'Explication Prémisse
L'héritier doit payer les dettes de la succession avec les biens qu'il reçoit. Si une dette est garantie par une sûreté (hypothèque, gage...), le créancier garanti est payé en priorité selon l'ordre des garanties. Les autres créanciers non garantis qui ont déclaré leurs créances à la succession sont payés ensuite, dans l'ordre où ils ont fait leur déclaration. Enfin, les legs en argent prévus par le testament ne sont remis qu'après paiement des créanciers.
Mme Dupont laisse une maison grevée d'une hypothèque de 100 000 € et un compte en banque de 20 000 €. Elle a aussi laissé par testament 10 000 € à son neveu. Deux fournisseurs ont déclaré des créances : Fournisseur A demande 8 000 € (déclarée le 1er mars), Fournisseur B demande 5 000 € (déclarée le 10 mars). L'héritier doit d'abord satisfaire l'hypothèque (créancier garanti) sur la maison. Avec les 20 000 € du compte, on paie ensuite les créanciers déclarés dans l'ordre : Fournisseur A (8 000 €), puis Fournisseur B (5 000 €). Si après paiement des créanciers il reste au moins 10 000 €, le legs au neveu est délivré ; sinon, le legs en argent ne pourra pas être versé intégralement.
- L'héritier est responsable du passif de la succession et doit utiliser les biens successoraux pour le régler.
- Les créanciers munis d'une sûreté (ex. hypothèque, gage) sont payés selon le rang de leur sûreté — ils ont priorité sur les biens affectés.
- Les créanciers non garantis qui ont déclaré leur créance sont payés ensuite, dans l'ordre chronologique des déclarations.
- Les legs en argent du testament ne sont exécutés qu'après paiement des créanciers de la succession.
- Si les actifs sont insuffisants, les legs en argent et certaines créances peuvent ne pas être servis intégralement.