L'Explication Prémisse
La « masse partageable » est l’ensemble des biens et valeurs qui doivent être partagés entre les héritiers. Elle comprend les biens que possédait le défunt au moment de l’ouverture de la succession (ou ce qui les a remplacés), et sur lesquels le défunt n’a pas opéré de disposition par testament ou legs. On y ajoute aussi les « fruits » produits par ces biens (par ex. loyers perçus entre le décès et le partage), ainsi que la valeur des donations ou avantages qui doivent être rapportés ou réduits pour respecter les droits des héritiers réservataires. Enfin, on intègre aussi les créances que les copartageants (les héritiers) ont envers le défunt ou envers l’indivision. En clair, la masse partageable sert de base pour calculer la part de chacun.
Exemple concret : Monsieur X décède. À l’ouverture de la succession il laisse : un appartement évalué à 300 000 €, un compte bancaire de 50 000 € et des loyers perçus depuis son décès de 5 000 €. Quelques années avant, il avait fait une donation de 20 000 € à l’un de ses enfants qui doit être rapportée. Un autre héritier lui doit un prêt non remboursé de 10 000 €. Si aucun bien n’a été légué par testament (aucune disposition « à cause de mort »), la masse partageable sera : 300 000 + 50 000 + 5 000 + 20 000 + 10 000 = 385 000 €. C’est sur cette somme que seront calculées les parts des héritiers.
- La masse partageable est la base sur laquelle on calcule la répartition entre héritiers.
- Sont inclus : les biens existants à l’ouverture de la succession ou leurs subrogés (valeurs qui les remplacent).
- Sont exclus les biens dont le défunt a disposé « à cause de mort » (legs/testament) : ces dispositions ne font pas partie de la masse partageable.
- Sont ajoutés les fruits afférents (revenus produits par les biens entre le décès et le partage).
- La masse est augmentée des valeurs soumises à rapport ou à réduction (donations antérieures qui doivent être prises en compte pour respecter la réserve des héritiers).
- Sont également incluses les dettes des copartageants envers le défunt ou envers l’indivision (créances que les héritiers doivent au patrimoine successoral).
- But pratique : déterminer la masse partageable permet d’établir la quotité disponible et les parts légales, et d’ajuster les donations pour respecter les droits des héritiers réservataires.