L'Explication Prémisse
Cet article dit que, lorsqu’on partage des biens en indivision, l’important n’est pas d’avoir le même nombre d’objets, mais la même valeur. Chaque copropriétaire doit recevoir une part en valeur égale à la valeur de ses droits dans l’indivision. Si des biens indivisibles doivent être tirés au sort, on crée autant de « lots » que nécessaire ; si on ne peut pas constituer des lots de valeur strictement égale, la différence est compensée par une soulte (une somme d’argent ou un autre bien versé pour équilibrer la valeur reçue).
Deux frères héritent d’un bien immobilier d’une valeur estimée à 200 000 € et d’un petit compte bancaire de 10 000 €, soit 210 000 € au total : chacun a droit à 105 000 €. Si l’un des frères veut garder la maison (estimée 200 000 €), il devra verser à l’autre une soulte de 95 000 € pour compenser l’écart et atteindre l’égalité en valeur (200 000 € − 105 000 € = 95 000 €). Si le paiement de la soulte est impossible, on pourra vendre le bien et partager le produit.
- L’égalité exigée porte sur la valeur des parts, pas sur le nombre d’objets.
- Chaque copartageant reçoit des biens dont la valeur totale correspond à sa part dans l’indivision.
- Quand des biens indivisibles sont attribués, on peut procéder par tirage au sort et former autant de lots que nécessaire.
- Si on ne peut pas former des lots de valeur égale, la différence est réglée par une soulte (paiement ou remise d’autres biens).
- La valeur des droits dans l’indivision doit être évaluée pour déterminer les compensations.
- Si la soulte ne peut être payée, d’autres solutions (vente du bien indivis et partage du produit) peuvent être mises en œuvre pour atteindre l’égalité en valeur.