L'Explication Prémisse
L'article 826 signifie que, lorsqu'on partage un bien en indivision (par exemple après une succession), on doit faire en sorte que chaque copartageant reçoive la même valeur économique que celle de ses droits — pas forcément les mêmes objets. Si on doit tirer au sort pour former des lots, on crée autant de lots qu'il en faut. Quand il est impossible de constituer des lots de même valeur avec les biens disponibles, on compense la différence par une soulte (un paiement en argent) pour rétablir l'égalité entre les parts.
Trois héritiers héritent d'un patrimoine composé d'une maison (220 000 €), d'une voiture (30 000 €) et d'un compte en banque (50 000 €) : valeur totale 300 000 €, soit 100 000 € pour chacun. Si l'un prend la maison (220 000 €) et qu'un autre prend la voiture (30 000 €) et 50 000 € en liquide (total 80 000 €), la différence entre le lot le plus cher (220 000 €) et un lot de 100 000 € est compensée par une soulte : la personne qui reçoit la maison doit verser 120 000 € aux autres répartis pour ramener chaque part à 100 000 € (ou on ajuste autrement par vente ou répartition différente).
- L'égalité exigée est une égalité en valeur, pas nécessairement en nature (on n'a pas à donner des biens identiques).
- Chaque copartageant doit recevoir une part dont la valeur correspond à ses droits dans l'indivision.
- On peut constituer plusieurs lots et recourir au tirage au sort pour les attribuer si besoin.
- Si on ne peut pas former des lots de valeur égale avec la composition des biens, on compense les différences par une soulte (paiement en argent).
- La soulte permet d'équilibrer les lots : celui qui reçoit un lot d'une valeur supérieure paie la différence à celui qui reçoit un lot inférieur.
- Pour appliquer l'article, il faut d'abord évaluer les biens pour déterminer les valeurs des lots.
- En pratique, les parties peuvent s'entendre sur la répartition et la manière de payer la soulte ; à défaut d'accord, le juge peut trancher (ou ordonner la vente des biens pour répartir le prix).