L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, quand plusieurs personnes héritent d’une même succession, elles doivent se répartir entre elles le paiement des dettes et des charges qui pèsent sur la succession. Chacun paie une part proportionnelle à ce qu’il reçoit de la succession : plus sa part est grande, plus sa contribution l’est aussi. En clair, on rembourse ensemble, mais chacun selon sa part d’héritage.
Mme Dupont laisse une maison et 30 000 € de dettes à ses deux enfants, Paul et Sophie. Paul hérite de 75 % de la succession et Sophie de 25 %. Pour rembourser les 30 000 € de dettes, Paul paiera 22 500 € (75 %) et Sophie 7 500 € (25 %). Si Sophie avait renoncé à la succession, elle ne serait pas tenue de contribuer et Paul supporterait seul la charge (ou la contribution serait recalculée entre les seuls cohéritiers restants).
- La contribution porte sur les dettes et charges de la succession (passif).
- La répartition se fait proportionnellement à la part que chaque cohéritier reçoit (« de ce qu’il y prend »).
- Si un cohéritier paie plus que sa part, il peut demander contribution aux autres cohéritiers pour la différence.
- Un héritier qui a valablement renoncé à la succession n’est pas cohéritier et n’est donc pas tenu de contribuer entre héritiers.
- La règle est une règle d’ordre interne entre héritiers : elle ne prive pas les créanciers de poursuivre la succession dans son ensemble (mais entre héritiers, c’est la proportion qui s’applique).
- Lorsque les parts ne sont pas simples (usufruit, nue-propriété, parts inégales), la proportion se calcule en fonction de la valeur des droits que chaque cohéritier reçoit.