L'Explication Prémisse
Cet article protège un héritier qui n'a pas été pris en compte lors du partage des biens d'une succession. Il prévoit que le partage peut être annulé si un cohéritier a été oublié, mais donne surtout à l'héritier omis la possibilité de réclamer sa part sans annuler tout le partage déjà réalisé : il peut demander soit d'obtenir concrètement des biens (en nature), soit d'être indemnisé en argent (en valeur). Pour calculer cette part, on réévalue les biens déjà répartis comme si on procédait à un nouveau partage, afin que l'héritier omis reçoive ce qui lui revient au regard des valeurs actuelles.
Trois frères héritent d'un appartement et d’un compte bancaire; lors du partage, deux frères se partagent l’appartement et l’argent, mais le troisième est oublié. Ce troisième frère peut soit demander à recevoir une part précise de l’appartement (ou un autre bien équivalent) soit demander une somme d’argent correspondant à sa part. Pour calculer combien il doit recevoir en argent, on réévalue aujourd’hui l’appartement et le compte bancaire comme si le partage était refait, afin de déterminer sa quote‑part.
- Le partage peut être annulé si un cohéritier a été omis, mais l'annulation n'est pas automatique.
- L'héritier omis a le choix de demander sa part en nature (des biens) ou en valeur (une somme d'argent) sans déclencher l'annulation du partage.
- Lorsque l'héritier omis choisit d'être indemnisé, les biens et droits déjà partagés sont réévalués comme dans un nouveau partage pour déterminer précisément la part due.
- La réévaluation protège l'héritier omis des variations de valeur intervenues depuis le partage initial.
- La mise en œuvre peut entraîner des ajustements entre cohéritiers (remise de biens, paiement d'indemnités) pour respecter la quote‑part de l'héritier omis.