L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que, pour la succession, le mot « enfants » comprend non seulement les fils et filles directs, mais aussi leurs descendants (petits‑enfants, arrière‑petits‑enfants, etc.). Ces descendants peuvent donc hériter à la place d’un enfant qui est décédé ou empêché ; en revanche, ils ne sont comptés que pour l’enfant qu’ils remplacent — ils ne font pas augmenter le nombre d’« enfants » auxquels on calcule les parts.
Mme Martin a trois enfants. Son fils aîné est décédé avant elle et laisse deux enfants (deux petits‑enfants de Mme Martin). À son décès, ces deux petits‑enfants héritent non pas comme deux enfants supplémentaires, mais ensemble à la place de leur père : ils se partagent la part qui aurait été attribuée à leur père, sans modifier le nombre total d’enfants pris en compte pour répartir la succession.
- « Enfants » englobe tous les descendants, quel que soit le degré (petits‑enfants, arrière‑petits‑enfants…).
- Principe de représentation : les descendants héritent à la place d’un enfant qui est décédé ou empêché.
- Ils ne sont comptés que pour l’enfant qu’ils remplacent — ils ne font pas augmenter le nombre d’enfants utilisés pour déterminer les parts et la réserve héréditaire.
- Application pratique : plusieurs descendants représentant un même parent se partagent la part qui revenait à ce parent.
- La règle s’applique indépendamment du degré de parenté, pourvu qu’ils prennent la place de l’enfant dans la succession du disposant.