L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que lorsqu'une personne, de son vivant ou par testament, accorde à quelqu'un un usufruit ou une rente viagère dont la valeur dépasse la part de ses biens qu'elle pouvait librement donner (la "quotité disponible"), les héritiers protégés par la réserve héréditaire ont un choix : soit accepter que la disposition s'exécute (donc laisser le legs tel quel, ce qui réduit leur part), soit renoncer à la propriété de la quotité disponible (c'est‑à‑dire abandonner la partie de patrimoine que le défunt pouvait librement disposer) pour permettre que la disposition soit respectée sans autre réduction de leurs droits réservés.
Monsieur A laisse un patrimoine de 300 000 € ; la réserve pour ses deux enfants est de 200 000 € (100 000 € chacun) et la quotité disponible est de 100 000 €. Par testament, il accorde un usufruit évalué à 120 000 € à une association. Comme 120 000 € dépasse la quotité disponible (100 000 €), les deux enfants ont le choix : soit exécuter la disposition (l'association garde l'usufruit de 120 000 €, et la part des enfants est réduite en conséquence), soit faire l'abandon de la propriété de la quotité disponible (les enfants renoncent à la propriété des 100 000 € disponibles pour permettre à la volonté du testateur d'être respectée, au prix de perdre ce droit de propriété).
- Objet : s'applique quand la disposition est un usufruit ou une rente viagère.
- Condition : la valeur de cette disposition dépasse la quotité disponible (la part librement disposée par le testateur).
- Bénéficiaires de l'option : les héritiers protégés par la réserve héréditaire (les ayants droit réservataires).
- Deux options pour ces héritiers :
- - exécuter la disposition (laisser l'usufruit/rente tel quel, ce qui réduit leur part d'héritage),
- - ou abandonner la propriété de la quotité disponible (renoncer à la portion des biens que le testateur pouvait légalement donner et ainsi faciliter l'exécution de la disposition).
- But : concilier la volonté du testateur et la protection des héritiers réservataires en offrant un choix qui compense l'excès de la disposition sur la quotité disponible.
- Conséquence pratique : l'exercice de l'option a un impact patrimonial important (réduction de la réserve ou perte de la propriété de la quotité disponible).