L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, lorsqu'il faut procéder à une réduction pour respecter les droits des héritiers (par exemple la réserve héréditaire), on ne touche pas d'abord aux donations faites de leur vivant : on commence par utiliser la valeur de tout ce qui a été donné par testament. Si, après avoir épuisé les biens compris dans le testament, il faut encore réduire des sommes, on le fait ensuite sur les donations entre vifs, en commençant par la plus récente et en remontant chronologiquement vers les plus anciennes.
Un père laisse un testament qui attribue 30 000 € à un ami. De son vivant, il a donné 100 000 € à sa fille en 2018 et 50 000 € à son fils en 2020. Après son décès, on constate que la réserve des héritiers n'est pas respectée et qu'il faut réduire des avantages. D'abord on utilise les 30 000 € prévus au testament pour compenser le déficit. Si cela n'est pas suffisant, on réduit ensuite la donation la plus récente (les 50 000 € donnés au fils en 2020) puis, si nécessaire, on réduira la donation de 2018 faite à la fille.
- Contexte : l'article s'applique lorsqu'il faut réduire des donations pour respecter les droits légaux des héritiers (réserve, quotité disponible, etc.).
- Priorité : on épuise d'abord la valeur de tous les biens compris dans les dispositions testamentaires avant de toucher aux donations entre vifs.
- Ordre des réductions entre donations : si les donations entre vifs doivent être réduites, on commence par la plus récente (last in, first out) et on remonte ensuite vers les plus anciennes.
- Effet pratique : les legs testamentaires sont utilisés en priorité pour réparer une atteinte à la réserve, ce qui repousse la réduction des donations faites de leur vivant.
- Application progressive : la réduction se fait successivement jusqu'à rétablir l'équilibre entre la réserve et la quotité disponible.
- Ne couvre pas les règles particulières : il faut toujours tenir compte des autres règles du droit successoral (acceptation/renonciation, simulation, réduction partielle, etc.).