L'Explication Prémisse
Si dans son testament une personne précise qu’un legs (un cadeau fait par testament) doit être payé en priorité par rapport aux autres, cette volonté est respectée : ce legs est acquitté avant les autres. Mais cette préférence ne permet pas de mettre à néant la réserve légale des héritiers réservataires (par ex. enfants). Autrement dit, le legs préféré est payé en priorité, mais il ne pourra être réduit que si, autrement, la valeur des autres legs ne suffit pas à reconstituer la réserve légale ; on ne réduit donc le legs favorisé que dans la mesure nécessaire pour préserver la réserve des héritiers.
Mme X laisse un patrimoine de 200 000 €. Dans son testament elle indique explicitement que le legs de 80 000 € à son ami Y doit être « acquitté de préférence ». Elle lègue aussi 50 000 € à son neveu et 70 000 € à divers amis. Supposons que la réserve légale due à son enfant unique soit de 100 000 €. On respectera la préférence et on paiera d’abord les 80 000 € à Y. Si, après paiement des autres legs, la réserve de 100 000 € n’est pas atteinte, le legs de Y ne sera réduit que dans la mesure nécessaire pour que l’enfant reçoive sa réserve. Si les autres legs déjà prévus (sans toucher à Y) suffisent à couvrir la réserve, Y ne sera pas réduit.
- La préférence doit être expressément stipulée par le testateur dans le testament.
- Le legs préféré est acquitté de préférence aux autres legs (paiement prioritaire).
- La préférence ne prime pas sur la réserve légale : les héritiers réservataires conservent leur droit.
- Le legs favorisé ne sera réduit que si, autrement, la valeur des autres legs ne permet pas de reconstituer la réserve légale.
- La réduction du legs préféré n’intervient que dans la mesure strictement nécessaire pour préserver la réserve.
- Article applicable aux legs (dispositions particulières), et non aux règles générales de partage entre héritiers.
- En pratique, il faut vérifier la valeur globale de la succession et la quotité disponible pour déterminer l’impact de la préférence.