L'Explication Prémisse
L'article dit simplement que, pour les testaments visés par les articles précédents, on doit établir deux « originaux » identiques. Si, en raison de l'état de santé du testateur, il est impossible de préparer ce deuxième original, on dresse à la place une « expédition » (une copie officielle) du testament. Cette expédition doit être signée par les témoins et par les officiers qui ont rédigé l'acte, et elle doit indiquer clairement pourquoi on n'a pas pu faire le second original. L'objectif est de garantir qu'il existe une copie officielle et fiable du dernier volontés du testateur même quand sa santé empêche la formalité habituelle.
Monsieur Dupont, hospitalisé et très affaibli, souhaite rédiger son testament devant un notaire et deux témoins. Le notaire prépare le premier original, mais M. Dupont est trop fatigué pour participer à la signature ou la formalité du second exemplaire. Le notaire et les témoins rédigent alors une expédition du testament — une copie officielle — qu'ils signent tous, en mentionnant dans l'acte que l'état de santé de M. Dupont a empêché l'établissement du second original. Cette expédition servira, comme le deuxième original, à conserver la preuve des dernières volontés.
- Obligation de dresser deux originaux pour les testaments visés par les articles précédents.
- Si l’état de santé du testateur rend la formalité impossible, on remplace le second original par une expédition (copie officielle).
- L’expédition doit être signée par les témoins et par les officiers instrumentaires (ceux qui ont rédigé l’acte).
- L’acte doit mentionner les causes qui ont empêché la rédaction du second original (motif de l’impossibilité).
- But pratique : assurer l’existence d’un document officiel et probant des dernières volontés malgré l’empêchement du testateur.