L'Explication Prémisse
En termes simples
Cet article du Code civil doit être utilisé à partir de son texte officiel. Dans un devoir, commence par citer l'article 995, isole la règle qu'il contient, puis applique-la aux faits seulement si les conditions du texte sont réunies.
Exemple Concret
Dans une situation concrète, on ne part pas d'une conclusion générale: on repère d'abord le texte applicable, puis on vérifie point par point si les faits correspondent à la règle.
Points Clés à Retenir
- Toujours partir du texte exact de l'article 995.
- Distinguer la règle, ses conditions et ses effets juridiques.
- Relier chaque condition à un fait précis du cas pratique ou du commentaire.
Tu arrives par l'article 995
Passe de la règle au raisonnement.
Si cet article tombe dans ton TD, Prémisse t'aide à l'appliquer proprement en cas pratique.