L'Explication Prémisse
Cet article dit qu’un testament rédigé à bord d’un navire selon la forme spéciale prévue par le code n’a qu’un caractère provisoire : il est valable si le testateur meurt à bord, ou s’il meurt dans les six mois suivant son débarquement dans un lieu où il aurait pu refaire un testament selon les formes ordinaires. Si, avant la fin de ces six mois, il repart en mer, le testament reste valable pendant ce nouveau voyage et pendant six mois après le nouveau débarquement. En pratique, cela incite la personne à confirmer ou refaire son testament selon les formalités habituelles dès qu’elle est à terre.
Exemple concret : Sophie rédige un testament à bord d’un cargo selon la forme spéciale. Elle débarque à Marseille. Si elle meurt dans les six mois suivants son arrivée à Marseille, ce testament restera valable. Si elle meurt huit mois après son arrivée sans l’avoir refait, il ne sera plus valable. En revanche, si, trois mois après son arrivée, elle repart en croisière avant l’expiration du délai de six mois, le testament restera valable pendant cette nouvelle traversée et pendant six mois après son prochain débarquement.
- Le testament maritime doit respecter la forme spéciale prévue par les articles 988 et suivants pour être pris en considération.
- Validité limitée : il vaut si le testateur meurt à bord ou dans les six mois après un débarquement dans un lieu où il aurait pu refaire le testament selon la forme ordinaire.
- Si le testateur repart en mer avant l’expiration du délai de six mois, l’effet du testament est maintenu pendant ce voyage et ouvre un nouveau délai de six mois après le nouveau débarquement.
- But de la règle : le testament fait en mer est temporaire; le législateur encourage à le confirmer ou refaire à terre selon les formalités ordinaires.
- Preuves importantes : dates d’embarquement/débarquement et de départ en mer ultérieur peuvent être déterminantes pour apprécier la validité.
- Conséquence pratique : si le délai de six mois expire sans nouvelle traversée ni rédaction d’un testament en forme ordinaire, le testament maritime cesse d’être valable.