L'Explication Prémisse
La donation graduelle est une libéralité faite à deux bénéficiaires successifs : le « premier gratifié » reçoit d’abord le bien et, si un événement prévu se produit, le bien revient au « second gratifié ». L’article 1055 dit que le donateur peut retirer (révoquer) la part promise au second tant que ce second n’a pas formellement accepté la donation en respectant les formalités propres aux donations (généralement un acte notarié ou une acceptation écrite dans les formes requises). Autre précision importante : contrairement à la règle générale, le second gratifié peut encore accepter la donation après le décès du donateur — son acceptation, même postérieure au décès, devient valable.
Mme Dupont fait donation de sa maison à son fils Paul (premier gratifié) et prévoit que, s’il venait à décéder sans enfant, la maison reviendra à sa petite-fille Léa (second gratifiée). Tant que Léa n’a pas accepté formellement la donation (par l’acte requis), Mme Dupont peut supprimer cette clause en faveur de Léa. Si Mme Dupont meurt avant que Léa n’ait accepté, Léa peut néanmoins, selon l’article 1055, accepter la donation après le décès de Mme Dupont en respectant les formalités prévues.
- Donation graduelle = bénéficiaire principal puis bénéficiaire secondaire (successif).
- Le donateur peut révoquer la part destinée au second tant que celui‑ci n’a pas notifié son acceptation dans les formes exigées pour une donation.
- La « notification » doit respecter les formalités légales applicables aux donations (en pratique, souvent un acte notarié ou une acceptation écrite selon les règles).
- Exception à la règle générale (art. 932) : le second gratifié peut accepter la donation même après le décès du donateur.
- L’acceptation est l’acte qui fait produire effet à la donation à l’égard du second ; sans acceptation, le donateur conserve la liberté de modifier ou révoquer cette part.
- Pour se protéger, le second gratifié doit accepter rapidement et dans les formes requises ; le donateur doit formuler clairement toute révocation ou modification avant cette acceptation.