L'Explication Prémisse
La donation graduelle est un don fait à une première personne (le premier gratifié) avec une destination pour une seconde personne (le second gratifié) si la première situation prévue se réalise ou cesse. Cet article dit que le donateur peut annuler la part destinée au second tant que ce second n’a pas formellement accepté la donation selon les mêmes formalités qu’une donation (généralement acte notarié). Autre précision importante : contrairement à la règle générale, le second peut accepter la donation même après le décès du donateur.
Monsieur Dubois donne sa maison à sa fille Sophie (première gratifiée), et prévoit que si Sophie n’en veut pas ou si une condition se réalise, la maison ira à son fils Lucas (second gratifié). Tant que Lucas n’a pas fait connaître son acceptation par écrit et selon les formalités requises (par exemple par acte notarié), Monsieur Dubois peut décider d’annuler la désignation de Lucas. Si Monsieur Dubois meurt avant que Lucas n’ait accepté, Lucas pourra néanmoins accepter la part qui lui est destinée après le décès du donateur, conformément à l’article 1055.
- La donation graduelle prévoit une affectation successive : un bénéficiaire principal puis un second bénéficiaire.
- Le donateur peut révoquer la désignation du second gratifié tant que ce dernier n’a pas notifié son acceptation conformément aux formes exigées pour les donations (ex. acte notarié).
- La révocation ne porte que sur la part destinée au second gratifié ; elle n’emporte pas automatiquement de conséquences sur la position du premier gratifié si celui-ci a déjà accepté ou acquis des droits.
- Dérogation à l’article 932 : le second gratifié est autorisé à accepter la donation après le décès du donateur (acceptation posthume du point de vue du donateur).
- L’acceptation doit respecter les formalités propres aux donations : tant que ces formalités ne sont pas remplies, le donateur conserve la faculté de retirer la faveur accordée au second.