L'Explication Prémisse
En termes simples
L'article 1091 dit simplement que, par un contrat de mariage, les époux peuvent se faire des donations l'un à l'autre : l'un peut donner à l'autre, ou ils peuvent se donner réciproquement des biens. Ces donations s'inscrivent dans le contrat de mariage et sont soumises à des règles particulières qui sont précisées dans les articles suivants du Code civil.
Exemple Concret
Avant de se marier, Sophie et Karim passent chez le notaire pour établir leur contrat de mariage. Dans ce contrat, Karim indique qu'il donne à Sophie sa moto et une somme destinée à l'achat d'un logement ; Sophie, de son côté, donne à Karim quelques meubles. Ces donations sont consignées dans le contrat de mariage et produiront leurs effets selon les règles prévues par la loi.
Points Clés à Retenir
- La donation entre époux doit être faite par contrat de mariage (formalisme, généralement en acte notarié).
- La donation peut être unilatérale (d'un époux à l'autre) ou réciproque (chacun donne à l'autre).
- Ces donations sont soumises à des règles particulières — l’article renvoie aux modifications prévues dans les articles suivants du Code civil.
- Une donation contenue dans le contrat de mariage a des effets sur le patrimoine des époux et peut avoir des conséquences pour la succession ; il faut donc respecter les formalités légales.
- Il est conseillé de passer par un notaire pour rédiger et expliquer les conséquences juridiques avant de conclure le contrat.