L'Explication Prémisse
La promesse unilatérale est un engagement par lequel une personne (le promettant) donne à une autre (le bénéficiaire) la faculté de décider si elle veut conclure un contrat : les éléments essentiels (objet, prix...) sont déjà fixés, il ne manque que le « oui » du bénéficiaire. Pendant le délai laissé pour exercer cette option, le promettant ne peut pas empêcher la formation du contrat en se rétractant : si le bénéficiaire accepte dans le délai, le contrat se forme. Enfin, si le promettant conclut un contrat avec un tiers qui savait qu’une promesse existait, ce contrat est nul.
Mme A donne à M. B une promesse unilatérale de vente pour son appartement : prix fixé, délai d’option de deux mois. Au bout d’un mois, Mme A tente de révoquer la promesse et signe une vente avec Mme C. Si Mme B accepte la promesse dans son délai, la vente entre Mme A et M. B se forme malgré la rétractation. Et si Mme C savait que M. B disposait d’une promesse, la vente entre Mme A et Mme C est nulle.
- Définition : le promettant accorde au bénéficiaire le droit d’opter pour conclure un contrat déjà déterminé dans ses éléments essentiels.
- Unilatéral : seul le promettant prend l’engagement ; le bénéficiaire n’est obligé de rien tant qu’il n’a pas accepté.
- Condition de formation : il ne manque que le consentement du bénéficiaire ; l’acceptation du bénéficiaire fait naître le contrat promis.
- Irrevocabilité temporaire : la révocation pendant le temps laissé au bénéficiaire pour opter n’empêche pas la formation du contrat si le bénéficiaire accepte dans ce délai.
- Nullité contre les tiers informés : tout contrat conclu avec un tiers qui connaissait l’existence de la promesse est nul.
- Portée pratique : la promesse fixe les éléments essentiels (ex. prix, objet, durée de l’option) ; l’acceptation doit intervenir dans le délai prévu pour que la promesse produise effet.