L'Explication Prémisse
La promesse unilatérale est un engagement par lequel une personne (le promettant) donne à une autre (le bénéficiaire) la possibilité d’accepter, si elle le souhaite, un contrat déjà précisé sur ses points essentiels (objet, prix, etc.). Tant que le bénéficiaire peut encore « opter », la promesse joue comme une option : si le bénéficiaire donne son consentement dans le délai prévu, le contrat se forme immédiatement et liant. Si le promettant revient sur sa décision pendant ce délai, cette révocation ne prive pas le bénéficiaire de la possibilité d’accepter et de voir le contrat se former. Enfin, si le promettant passe un contrat avec un tiers alors que ce tiers connaissait l’existence de la promesse, ce contrat est nul (il ne peut pas faire échec au droit du bénéficiaire).
M. Dupont promet par écrit à Mme Martin qu’il lui vendra son appartement pour 300 000 € si elle l’accepte dans les trois mois (promesse unilatérale). Deux mois plus tard, Mme Martin accepte : le contrat de vente est alors formé et M. Dupont est tenu de vendre. Si, entre-temps, M. Dupont avait tenté de révoquer sa promesse, cette révocation n’empêcherait pas la vente si Mme Martin accepte dans le délai. Si M. Dupont avait vendu l’appartement à un voisin qui savait que Mme Martin avait une promesse, cette vente serait nulle vis‑à‑vis de Mme Martin.
- Définition : la promesse unilatérale donne au bénéficiaire le droit d’« opter » pour la conclusion d’un contrat déjà déterminé sur ses éléments essentiels.
- Éléments essentiels : l’objet et le prix (ou autres éléments essentiels) doivent être suffisamment déterminés pour pouvoir former le contrat dès l’acceptation.
- Pouvoir d’option : seul le consentement du bénéficiaire manque à la formation du contrat ; son acceptation suffit à créer l’obligation réciproque.
- Irrévocabilité pendant le délai : la révocation par le promettant pendant le temps laissé au bénéficiaire pour opter n’empêche pas la formation du contrat si le bénéficiaire accepte.
- Effet de l’acceptation : l’acceptation du bénéficiaire transforme la promesse en contrat ferme et exécutoire.
- Nullité des contrats avec un tiers informé : un contrat conclu avec un tiers qui connaissait l’existence de la promesse est nul, afin de protéger le droit du bénéficiaire.
- Connaissance du tiers déterminante : la nullité ne joue que si le tiers était au courant de la promesse ; un tiers de bonne foi qui l’ignorait peut en principe valablement contracter.