L'Explication Prémisse
Cet article dit que la portée du pouvoir qu’on donne à quelqu’un pour agir à la place d’une autre personne dépend de la manière dont ce pouvoir est formulé. Si le mandat est donné en termes vagues ou généraux, le mandataire ne peut faire que des actes destinés à conserver ou à administrer le patrimoine (par exemple entretenir, payer des factures, percevoir des loyers). En revanche, si le mandat précise expressément les actes autorisés, le mandataire ne peut accomplir que ces actes-là et ceux qui sont strictement accessoires, c’est‑à‑dire nécessaires pour réaliser ceux qui ont été autorisés.
Monsieur A donne à son voisin, Monsieur B, un « pouvoir général » pour gérer sa maison pendant son absence. Avec ce pouvoir général B peut payer l’assurance, faire des réparations urgentes, percevoir le loyer et s’occuper de l’entretien : ce sont des actes conservatoires ou d’administration. En revanche, B ne peut pas vendre la maison. Si A avait donné à B un pouvoir « spécial » pour vendre la maison située au 10 rue X, B ne pourrait accomplir que les actes liés à cette vente (trouver un acheteur, signer l’acte de vente) et les actes accessoires nécessaires (par exemple signer un document demandant la mainlevée d’une hypothèque si c’est nécessaire pour finaliser la vente), mais il ne pourrait pas, par exemple, conclure un prêt sur la maison pour un autre motif non prévu par le mandat.
- Pouvoir en termes généraux → limité aux actes conservatoires et d’administration (préserver la valeur et gérer le bien).
- Actes conservatoires = mesures pour protéger un droit ou un bien (réparations urgentes, actions en justice pour défendre un droit, paiement des charges).
- Actes d’administration = mesures de gestion courante (perception de loyers, paiement de factures, gestion des contrats d’exploitation).
- Pouvoir spécial → le représentant ne peut faire que les actes expressément autorisés.
- Actes accessoires = ceux qui sont nécessaires pour réaliser l’acte autorisé (exécutoires et liés directement à l’opération autorisée).
- Dépassement du pouvoir → le représentant qui agit au‑delà de son mandat engage sa responsabilité et l’acte peut ne pas lier la personne représentée sauf ratification.