L'Explication Prémisse
Le porte-fort, c'est lorsqu'une personne (le promettant) assure qu'un tiers accomplira un acte ou validera un engagement. Si le tiers fait effectivement ce qui a été promis, le promettant est libéré de toute obligation. Si le tiers ne s'exécute pas, le promettant peut être condamné à réparer le préjudice (dommages et intérêts). Quand le porte-fort porte sur la ratification d'un engagement déjà pris par le tiers sans pouvoir, la ratification produira ses effets rétroactivement à la date où le porte-fort a été donné.
Vous vendez un appartement à Pierre, qui vous dit : “Mon épouse signera l’acte de vente la semaine prochaine” (Pierre se porte fort). Si l’épouse signe bien, Pierre est libéré et la vente se réalise normalement. Si elle refuse ou n’apparaît pas, vous pouvez demander à Pierre des dommages et intérêts pour le préjudice subi. Si, au contraire, Pierre avait fait signer un compromis en prétendant être mandaté par son épouse et qu’il vous donne un porte-fort de ratification, la ratification de l’épouse, si elle intervient, rendrait rétroactivement valable le compromis à la date où Pierre a donné son porte-fort.
- Le porte-fort = promesse que le fait ou la ratification d’un tiers interviendra.
- Si le tiers accomplit le fait promis, le promettant est libéré de toute obligation.
- Si le tiers n’exécute pas, le promettant peut être condamné à des dommages et intérêts pour le préjudice causé.
- Quand il s’agit d’une ratification, la validation par le tiers produit des effets rétroactifs à la date du porte-fort.
- Le porte-fort engage directement celui qui le donne : il répond du manquement du tiers même si ce n’est pas lui qui a commis l’acte.