L'Explication Prémisse
Cet article dit qu’on tient pour responsable le propriétaire d’un animal — ou la personne qui s’en sert au moment où l’animal cause un dommage — dès que l’animal a provoqué un préjudice, que l’animal ait été sous sa garde, qu’il se soit échappé ou qu’il se soit égaré. Autrement dit, il ne faut pas nécessairement prouver une faute du propriétaire : la loi présume sa responsabilité dès lors que l’animal a causé le dommage. Le propriétaire (ou le gardien) peut toutefois s’exonérer en apportant la preuve d’une cause étrangère absolue (par exemple une force majeure ou la faute exclusive de la victime).
Vous promenez le chien d’un ami pendant qu’il est en vacances. Le chien s’échappe d’un portail mal fermé, traverse la rue et mord un passant. La personne blessée peut demander réparation au propriétaire de l’animal ou à vous, qui vous en serviez au moment des faits. Même si le chien était « échappé », le propriétaire (ou vous comme gardien) est présumé responsable des blessures et des frais médicaux.
- Sujet de la responsabilité : le propriétaire de l’animal ou la personne qui s’en sert pendant qu’il est à son usage (gardien temporaire, prêt, etc.).
- Nature de la responsabilité : responsabilité objective (sans qu’il soit nécessaire de prouver une faute du propriétaire/gardien).
- Faits générateurs : dommage causé par l’animal, que l’animal ait été sous garde, égaré ou échappé.
- Ce qu’il faut prouver pour la victime : l’existence d’un dommage, l’animal à l’origine du dommage et le lien de causalité entre l’animal et le préjudice.
- Présomption de responsabilité : une fois le lien établi, la responsabilité du propriétaire/gardien est présumée.
- Possibilités d’exonération : démontrer une cause étrangère absolue (force majeure), la faute exclusive de la victime ou la faute d’un tiers qui rompt le lien de causalité. Ces exonérations sont strictement appréciées par les juges.
- Types de préjudice couverts : dommages corporels, matériels et moraux causés par l’animal.
- Assurance recommandée : la responsabilité civile (assurance habitation souvent) couvre en général les dommages causés par un animal — utile pour réparer rapidement la victime.
- Cas particuliers : la règle vaut pour les animaux domestiques et, selon la jurisprudence, peut aussi s’appliquer à certains animaux dangereux ou sauvages détenus par un particulier ; la qualification de "gardien" dépend des circonstances (qui avait la maîtrise de l’animal au moment du dommage).