L'Explication Prémisse
L'article dit qu'un produit est « défectueux » quand il n'offre pas la sécurité que l'on peut légitimement attendre d'un produit de ce type. Pour décider si la sécurité attendue a été respectée, on prend en compte toutes les circonstances : la façon dont le produit est présenté (mode d'emploi, avertissements), l'usage qu'on peut raisonnablement en attendre et le moment où il a été mis en circulation. En revanche, ce n'est pas parce qu'un modèle plus récent, plus performant ou plus sûr est apparu ensuite qu'un produit ancien devient automatiquement défectueux.
Vous achetez un mixeur domestique ; le couvercle peut se détacher pendant l'utilisation et du liquide brûlant éclabousse l'utilisateur. Pour savoir si le mixeur est défectueux, on examinera comment il était présenté (y avait-il un avertissement sur les risques ?), l'usage attendu (mixer des liquides chauds est-il un usage raisonnable ?) et la date de mise sur le marché (des normes ont-elles changé depuis ?). Si le fabricant n’a pas informé des risques et que l’accident correspond à un usage prévisible, le mixeur pourra être jugé défectueux. En revanche, le simple fait qu’un modèle plus récent intègre une sécurité anti-éclaboussure ne suffit pas à rendre le modèle antérieur défectueux.
- Définition : défaut = absence de la sécurité légitimement attendue d’un produit.
- Appréciation globale : il faut tenir compte de toutes les circonstances concrètes.
- Critères spécifiques à considérer : présentation du produit (emballage, notices, avertissements), usage raisonnablement attendu par l’utilisateur, moment de la mise en circulation (contexte technique et normatif lors de la commercialisation).
- Test objectif : on compare la sécurité offerte à l’attente légitime d’un consommateur raisonnable, pas à l’exigence d’une sécurité parfaite.
- Évolution technologique : l’apparition ultérieure d’un produit plus sûr ou plus perfectionné ne suffit pas seule à qualifier le produit antérieur de défectueux.
- Portée pratique : permet d’évaluer à la fois l’information fournie au consommateur et la conception du produit au moment où il a été vendu.