L'Explication Prémisse
Cet article impose à la personne qui gère l'affaire d'autrui (sans mandat) d'agir avec le soin qu'une personne raisonnable mettrait dans la même situation et de poursuivre ses diligences jusqu'à ce que le propriétaire de l'affaire ou quelqu'un à qui il a confié la gestion puisse prendre le relais. Si le gérant a commis des fautes ou a été négligent, le juge peut réduire l'indemnité que lui doit le maître de l'affaire en tenant compte des circonstances.
Vous êtes chez vous et votre voisin part en voyage ; en votre absence un tuyau de son appartement se met à fuir et menace d'inonder les parties communes. Vous appelez un plombier, faites réparer l'urgence et réglez la facture pour éviter un sinistre plus grave. Vous avez agi avec prudence et poursuivi la gestion jusqu'au retour du voisin (ou jusqu'à ce qu'il donne un successeur). Si vous aviez choisi un plombier beaucoup plus cher sans raison ou causé d'autres dommages par une intervention mal faite, le juge pourrait diminuer l'indemnité que le voisin vous rembourserait à cause de votre négligence.
- Le gérant doit agir avec le soin d'une « personne raisonnable » (norme de diligence objective).
- Obligation de continuer la gestion jusqu'à ce que le maître de l'affaire ou son successeur puisse prendre le relais.
- Le gérant a droit à indemnisation mais ce droit peut être réduit.
- Le juge a un pouvoir d'appréciation pour modérer l'indemnité en fonction des fautes ou de la négligence du gérant.
- La disposition s'applique aux situations de gestion d'affaires (interventions sans mandat) et vise à concilier assistance utile et protection du maître de l'affaire contre les excès.