L'Explication Prémisse
Cet article dit que, lorsque la loi demande normalement un écrit pour prouver un acte ou un engagement, on peut quand même se passer de cet écrit dans trois cas : si l'une des parties reconnaît la chose devant le juge (aveu judiciaire), si l'on recourt à un serment décisoire (une partie demande à l'autre de jurer la vérité et l'issue peut en dépendre), ou si l'on présente un commencement de preuve par écrit (un écrit incomplet ou imparfait) qui est confirmé par un autre moyen de preuve (par exemple un témoin). Autrement dit, la loi admet des preuves substitutives pour suppléer l'absence d'un écrit parfait, sous conditions et à l'appréciation du juge.
Alice prétend que Bob lui a vendu un meuble coûteux mais aucun contrat signé n'existe. En justice, Bob avoue devant le tribunal qu'il a bien vendu le meuble (aveu judiciaire) : cet aveu suffit à prouver la vente malgré l'absence d'écrit. Dans un autre cas, Charlie présente un échange d'e-mails qui montre un accord partiel (commencement de preuve par écrit) et une voisine témoigne avoir vu la livraison du meuble : ensemble, ces éléments corroborent l'absence d'acte signé et permettent au juge de constater la vente.
- But : permettre de suppléer l'absence d'un écrit exigé par la loi par d'autres moyens de preuve.
- Aveu judiciaire : la reconnaissance faite devant le tribunal par une partie est une preuve très forte qui peut remplacer l'écrit.
- Serment décisoire : une partie peut appeler l'autre à prêter serment ; le résultat du serment peut décider la contestation.
- Commencement de preuve par écrit : un écrit imparfait ou incomplet peut être reçu pour preuve, à condition d'être corroboré par un autre moyen (témoignage, présomption, pièce matérielle…).
- Corroboration exigée : le simple écrit insuffisant doit être confirmé par une preuve supplémentaire pour être recevable.
- Appréciation par le juge : c'est au juge d'apprécier la valeur de ces preuves et leur suffisance pour suppléer l'écrit.
- Limites pratiques : ces moyens ne remplacent pas les formalités strictes exigées par la loi pour certains actes (par exemple certaines exigences d'acte authentique).