L'Explication Prémisse
En termes simples
Cet article signifie simplement qu'on ne peut pas payer une personne pour participer à une expérimentation sur son corps, pour prélever des éléments de son corps (ex : tissu, sang) ou pour récupérer des produits provenant de son corps. L'idée est d'empêcher que le corps humain ou ses parties ne deviennent un objet de marché et de garantir que le consentement de la personne reste libre, sans incitation pécuniaire.
Exemple Concret
Une société pharmaceutique propose 1 000 € à des volontaires pour participer à un essai clinique et fournir des prélèvements sanguins : selon l'article 16‑6, verser cet argent aux participants serait interdit — on ne peut pas rémunérer quelqu'un pour l'expérimentation ou pour la collecte d'éléments ou de produits de son corps.
Points Clés à Retenir
- Interdiction absolue de toute rémunération liée à la participation à une expérimentation sur une personne.
- S'applique aussi au prélèvement d'éléments du corps (sang, tissus…) et à la collecte de produits issus du corps (cellules, ovocytes, etc.).
- But fondamental : protection de la dignité humaine et prévention de la marchandisation du corps.
- L'interdiction vise toute forme de contrepartie (argent, cadeaux, avantages matériels) destinée à inciter la personne.
- Cette règle préserve la liberté et la sincérité du consentement de la personne concernée.