L'Explication Prémisse
Cet article dit que les mariages célébrés à l’étranger impliquant au moins un Français sont en principe reconnus en France si la cérémonie a respecté les formes du pays où elle a eu lieu et si le(s) Français n’ont pas enfreint les règles impératives françaises prévues au chapitre Ier (capacité, consentement, etc.). Les mariages célébrés par les autorités diplomatiques ou consulaires françaises suivent la loi française, mais ces autorités ne peuvent unir un Français et un étranger que dans les pays expressément autorisés par décret.
Sophie, française, épouse Luca, italien, lors d’une cérémonie civile célébrée en Italie selon les règles italiennes : ce mariage sera valable en France si Sophie n’a pas contrevenu aux règles françaises applicables (par exemple consentement libre, âge légal, pas de mariage antérieur non dissous). Autre cas : Pierre, français, souhaite se marier avec Amina, marocaine, au consulat de France à Casablanca. La célébration au consulat n’est possible que si le Maroc figure parmi les pays désignés par décret ; si ce n’est pas le cas, ils devront se marier soit selon la loi marocaine, soit dans un consulat situé dans un pays autorisé.
- Validité si célébré selon les formes du pays de célébration (lex loci celebrationis).
- S’applique aux mariages entre deux Français et aux mariages entre un Français et un étranger.
- Les Français ne doivent pas avoir violé les dispositions impératives du chapitre Ier du titre (règles de capacité, consentement, prohibitions légales).
- Les mariages célébrés par autorités diplomatiques ou consulaires françaises sont régis par la loi française.
- Les autorités diplomatiques/consulaires ne peuvent célébrer un mariage entre un Français et un étranger que dans les pays expressément désignés par décret.
- Distinction pratique : même si la cérémonie étrangère est valable, il peut être nécessaire de faire transcrire le mariage sur les registres d’état civil français pour qu’il produise tous ses effets en France.
- Avant de se marier à l’étranger, il est recommandé de vérifier simultanément les formalités locales et les conditions impératives françaises (documents, capacités, interdictions).