L'Explication Prémisse
Cet article signifie que la personne qui a emprunté un bien à titre gratuit (prêt à usage, commodat) doit respecter l'usage et la durée convenus. Si elle utilise la chose autrement que prévu ou la garde plus longtemps que convenu, elle devient responsable de sa perte, même si cette perte est survenue par un événement imprévisible ou indépendant de sa volonté (cas fortuit/force majeure). En revanche, si elle n'a pas dépassé l'usage ou le délai convenu, elle n'est pas tenue des pertes imprévues sauf à prouver une faute de sa part.
Vous prêtez votre voiture à un ami pour un week-end pour aller à la plage. Au lieu de la ramener dimanche, il la garde toute la semaine et l'utilise pour faire des courses et des livraisons. Un soir, la voiture est emportée par une inondation. Parce qu'il a conservé et employé la voiture au-delà du usage et du temps convenus, votre ami doit répondre de la perte, même si l'inondation était imprévisible.
- Objet : s'applique à l'emprunteur dans un prêt à usage (commodat).
- Dérogation autorisée : si le prêteur a consenti au nouvel usage ou à la prolongation, l'emprunteur n'est pas responsable selon cet article.
- Faute de l'emprunteur : l'utilisation non conforme ou la durée dépassée constituent la cause de la responsabilité.
- Responsabilité pour perte : l'emprunteur répond de la perte du bien même si celle‑ci est due à un cas fortuit/force majeure.
- Conséquence pratique : obligation de réparer ou de remplacer le bien perdu quand l'emprunteur a dépassé l'usage ou le délai convenu.
- Preuve : c'est au prêteur de démontrer le dépassement d'usage ou de durée; la défense possible est d'établir l'accord ou l'absence de faute.