L'Explication Prémisse
Cet article signifie que la personne qui a donné une procuration (le mandant) peut la retirer à tout moment. Si le mandataire refuse de la rendre, le mandant peut l'obliger à remettre le document qui constate la procuration : le courrier ou acte signé entre particuliers (écrit sous seing privé), ou l'original si la procuration a été établie en forme authentique (par exemple chez un notaire), ou encore l'expédition (la copie certifiée) si le notaire a conservé la minute. En pratique la révocation met fin au pouvoir du mandataire et le mandant peut utiliser les voies judiciaires pour obtenir la restitution du document si nécessaire.
Vous avez donné à un ami une procuration pour gérer votre compte bancaire pendant votre séjour à l'étranger. À votre retour, vous décidez de révoquer la procuration et demandez à votre ami de vous rendre le document signé. S'il refuse, vous pouvez saisir le tribunal (par exemple en référé) pour le contraindre à restituer l'écrit ou l'original, afin d'empêcher qu'il continue à gérer votre compte au nom de la procuration révoquée.
- Le mandant peut révoquer la procuration à tout moment (« quand bon lui semble »).
- La révocation met fin au mandat : le mandataire perd le pouvoir de représenter le mandant.
- Obligation pour le mandataire de remettre le document qui constate la procuration : écrit sous seing privé, original si la procuration est en forme authentique, ou expédition si la minute a été conservée par un notaire.
- Le mandant peut contraindre le mandataire à restituer le document — recours judiciaire possible (ex. référé, action en justice).
- Pour être pleinement opposable aux tiers, la révocation doit en pratique être portée à leur connaissance (notification, information de l'établissement concerné, etc.).
- Les actes valablement accomplis par le mandataire avant la révocation restent en principe efficaces ; la restitution du document vise surtout à empêcher de nouveaux actes fondés sur la procuration.
- Conserver l'original ou une copie peut permettre au mandataire de continuer à se prévaloir de la procuration : obtenir la restitution protège contre un usage ultérieur abusif.