L'Explication Prémisse
L’article signifie simplement que la personne qui a donné une procuration (le mandant) peut la révoquer à tout moment, sans avoir à justifier sa décision. Si besoin, elle peut obliger le mandataire à lui rendre le document de procuration : soit la copie signée entre eux (écrit sous seing privé), soit l’original si la procuration a été dressée comme acte notarié (brevet), soit la copie certifiée fournie par le notaire si celui‑ci a conservé l’acte (expédition de la minute).
Vous avez donné à un ami une procuration écrite pour vendre votre voiture. Une semaine plus tard vous changez d’avis : vous pouvez annuler la procuration immédiatement et lui demander de vous rendre la feuille signée. Si la procuration avait été passée chez un notaire, vous pouvez exiger l’original ou, si le notaire a gardé l’acte, l’expédition (la copie certifiée) remise au mandant.
- Le mandant peut révoquer la procuration à tout moment et sans motif.
- Le mandant peut contraindre le mandataire à restituer le document de procuration si nécessaire.
- Formes visées : écrit sous seing privé (copie signée), original en cas de procuration dressée en brevet (acte notarié), ou expédition si la minute a été conservée par le notaire.
- « S’il y a lieu » : la restitution n’est ordonnée que si elle est nécessaire pour constater la révocation ou protéger les droits du mandant.
- La révocation produit effet entre mandant et mandataire immédiatement, mais elle n’efface pas les actes déjà valablement accomplis par le mandataire avant la révocation et peut nécessiter publicité ou information des tiers pour produire effet à leur égard.
- La révocation peut entraîner, selon les circonstances, des conséquences indemnitaires si elle cause un préjudice au mandataire (situation particulière à évaluer).