L'Explication Prémisse
Si vous retirez un mandat (vous êtes le mandant) mais que vous n’avez prévenu que la personne qui avait le pouvoir (le mandataire), cette révocation ne pourra pas être opposée aux tiers de bonne foi qui ont continué à traiter avec le mandataire sans savoir qu’il n’était plus autorisé. Autrement dit, les actes accomplis par le mandataire envers ces tiers restent valables vis‑à‑vis d’eux ; le mandant n’en est pas libéré immédiatement, mais il peut ensuite se retourner contre le mandataire pour obtenir réparation.
Marie donne à Paul le mandat de vendre sa voiture. Un mois après, Marie décide de révoquer le mandat mais n’informe que Paul. Paul, croyant encore pouvoir vendre, conclut la vente avec Luc, qui ignorait la révocation. La vente est valable à l’égard de Luc : Marie ne peut pas l’annuler parce que Luc a traité de bonne foi. En revanche, Marie peut demander des comptes ou des dommages‑intérêts à Paul pour avoir agi après la révocation.
- La révocation notifiée uniquement au mandataire ne protège pas le mandant vis‑à‑vis des tiers de bonne foi.
- Les tiers qui ont traité dans l’ignorance de la révocation restent fondés à maintenir les actes conclus avec le mandataire.
- Pour empêcher que la révocation produise encore d’effets face aux tiers, il faut les informer (ou rendre la révocation publique selon les cas).
- Le mandant conserve un recours contre le mandataire : il peut demander réparation pour les actes accomplis après la révocation.
- La règle vise à protéger la sécurité juridique et la confiance légitime des tiers dans l’apparence de pouvoir du mandataire.