L'Explication Prémisse
Cet article permet à un époux de donner à son conjoint le pouvoir de le représenter pour exercer les prérogatives que leur régime matrimonial lui confère (par exemple gérer les biens communs ou faire des actes de gestion). Ce mandat peut être accordé librement et, surtout, l'époux mandant peut le révoquer à tout moment sans condition : il n'est donc pas lié indéfiniment par cette délégation de pouvoirs.
Exemple : Alice et Bruno sont mariés sous le régime de la communauté. Bruno part à l'étranger pour plusieurs mois et donne à Alice un mandat pour gérer les affaires de la communauté : payer des factures, vendre une voiture commune si besoin, ou signer un contrat d'entretien. Quelques semaines plus tard, Bruno décide de reprendre lui‑même la gestion et révoque le mandat. Alice ne peut plus représenter Bruno après cette révocation (sauf pour les actes déjà valablement accomplis).
- Un époux peut confier à l’autre le mandat de le représenter pour exercer les pouvoirs liés au régime matrimonial.
- La portée du mandat est limitée aux pouvoirs que le régime matrimonial attribue (gestion, administration, disposition selon le régime applicable).
- Le mandat peut être donné librement (modalités expresses ou implicites selon les circonstances), mais certains actes peuvent exiger des formes particulières (ex. acte notarié).
- L’époux mandant peut révoquer le mandat à tout moment et sans justification : la révocation est libre.
- La révocation produit ses effets entre les époux immédiatement ; elle peut toutefois ne pas remettre en cause les actes déjà accomplis valablement par le mandataire, ni les situations créées vis‑à‑vis de tiers de bonne foi.