L'Explication Prémisse
L’article 218 permet à un époux de charger l’autre de le représenter pour accomplir les actes que leur régime matrimonial lui confie (par exemple gérer des biens communs ou exercer un droit qui revient normalement à l’un des deux). Autrement dit, si le régime donne certains pouvoirs à un époux, celui‑ci peut donner mandat à son conjoint pour agir à sa place. Ce mandat n’est pas définitif : l’époux mandant peut le révoquer quand il le souhaite.
Exemple concret : Sophie et Marc vivent sous un régime de communauté. Marc doit vendre rapidement la voiture de la communauté mais Sophie est hospitalisée et ne peut pas venir signer l’acte. Sophie donne alors à Marc un mandat écrit lui permettant de la représenter pour la vente. Marc signe l’acte de vente au nom de Sophie. Plus tard, Sophie peut décider de révoquer ce mandat si elle le souhaite.
- Le mandat porte seulement sur les pouvoirs que le régime matrimonial attribue à l’époux mandant (pas sur des pouvoirs extérieurs au régime).
- La représentation permet à l’époux mandataire d’accomplir des actes qui engagent l’époux mandant comme s’il agissait lui‑même.
- Le mandat peut être donné verbalement ou par écrit, mais il est conseillé de l’écrire pour produire des preuves en cas de contestation.
- L’époux qui a donné le mandat peut le révoquer librement et à tout moment.
- Il convient d’informer les tiers (banque, notaire, acheteur...) lorsqu’on révoque un mandat pour éviter qu’un mandataire n’agisse encore au nom du mandant.
- Avant d’agir sur mandat, il est utile de vérifier la portée précise des pouvoirs conférés par le régime matrimonial afin d’éviter des actes qui excèdent le mandat.