L'Explication Prémisse
Cet article explique comment on choisit le nom de famille d’un enfant lorsque sa filiation est établie à l’égard des deux parents au moment de la déclaration de naissance (ou immédiatement après, mais simultanément). Les parents peuvent décider ensemble d’attribuer le nom du père, le nom de la mère ou les deux noms accolés dans l’ordre qu’ils choisissent (chaque parent ne peut transmettre qu’un seul nom). S’il n’y a pas de choix exprimé, on applique des règles par défaut : le nom du parent dont la filiation a été établie en premier ; si la filiation des deux parents est établie en même temps et qu’aucun choix n’a été fait, l’enfant porte le nom du père. Si les parents sont en désaccord et le signalent, l’enfant porte automatiquement les deux noms, accolés selon l’ordre alphabétique. Pour une naissance à l’étranger, la déclaration de choix peut être faite lors de la transcription de l’acte, dans les trois ans. Enfin, le nom choisi pour un enfant commun s’applique aux autres enfants communs, et des parents portant eux‑mêmes un double nom peuvent décider conjointement de transmettre un seul des deux.
Exemple concret : Sophie Dupont (nom simple) et Marc Martin (nom simple) ont un enfant. Scénarios : - Ils signent ensemble la déclaration à l’état civil et choisissent “Martin‑Dupont” : l’enfant porte les deux noms dans cet ordre. - Ils ne font pas de déclaration conjointe et la paternité de Marc est établie avant celle de Sophie : l’enfant prend “Martin”. - La filiation des deux est établie simultanément et ils n’ont pas déclaré de choix : l’enfant prend “Martin” (nom du père). - Ils sont en désaccord et l’un signale le désaccord à l’officier d’état civil : l’enfant porte “Dupont‑Martin” parce que l’ordre alphabétique (D avant M) s’applique. - Si l’enfant est né à l’étranger et qu’ils n’ont pas choisi de nom sur place, ils peuvent le faire lors de la transcription en France dans les trois ans suivant la naissance.
- Choix possible : nom du père, nom de la mère ou les deux noms accolés dans l’ordre choisi par les parents (un seul nom transmis par parent).
- Champ d’application : lorsque la filiation des deux parents est établie au plus tard le jour de la déclaration de naissance ou ultérieurement mais simultanément.
- Absence de déclaration conjointe : l’enfant prend le nom du parent dont la filiation a été établie en premier ; si les filiations sont établies simultanément, il prend le nom du père.
- Désaccord signalé : si l’un des parents informe l’officier d’état civil d’un désaccord lors d’une filiation établie simultanément, l’enfant porte les deux noms, accolés selon l’ordre alphabétique.
- Naissance à l’étranger : possibilité d’effectuer le choix lors de la demande de transcription de l’acte, dans un délai de trois ans après la naissance.
- Effet sur les frères et sœurs : le nom choisi ou dévolu pour un enfant commun vaut pour les autres enfants communs.
- Double nom des parents : des parents portant eux‑mêmes un double nom peuvent, par déclaration écrite conjointe, ne transmettre qu’un seul des deux noms à leurs enfants.