L'Explication Prémisse
Le concubinage, selon l'article 515-8 du Code civil, est une « union de fait » : deux personnes qui vivent ensemble comme en couple, de façon stable et continue. Autrement dit, ce n’est pas un acte administratif ou un contrat (comme le mariage ou le PACS) mais une situation concrète — la cohabitation durable et la vie de couple — qui caractérise le concubinage. Il concerne des personnes de même sexe ou de sexe différent et se prouve par les faits (vie commune, dépenses partagées, représentation sociale, etc.).
Exemple concret : Alice et Marc emménagent ensemble, partagent le loyer et les courses, dînent presque tous les soirs ensemble et se présentent comme un couple auprès de leurs amis et de leur famille depuis plus d’un an. Ils sont en concubinage. En revanche, si deux collègues partagent un appartement uniquement pour des raisons économiques sans vie de couple (pas de relation sentimentale, pas de vie commune organisée comme un couple), il ne s’agit pas de concubinage.
- Le concubinage est une union de fait — il n’y a pas de formalité (pas d’acte administratif ni d’enregistrement).
- Éléments constitutifs : vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité et existence d’une vie de couple.
- S’applique aux personnes de même sexe comme de sexe différent.
- La preuve du concubinage se fait par les éléments de fait : cohabitation, partage des dépenses, foyer commun, témoignages, etc.
- Le concubinage se distingue du mariage et du PACS : il n’entraîne pas automatiquement les mêmes effets juridiques et patrimoniaux que ces régimes.
- La durée précise n’est pas fixée par l’article : c’est l’appréciation de la stabilité et de la continuité qui compte.