L'Explication Prémisse
L'article dit simplement que si vous voulez relever la hauteur d'un mur mitoyen (le mur partagé entre deux propri e9taires) et que ce mur n'est pas assez solide pour supporter cette sur e9l e9vation, c'est vous qui devez le reconstruire enti e8rement et payer tous les travaux. Si la nouvelle construction rend le mur plus épais, l'épaisseur supplementaire doit être prise du côté de votre terrain (elle n'empi e8tera pas sur celui du voisin).
Vous habitez au rez-de-chaussée et votre voisin veut ajouter un étage en surcroît; le mur mitoyen n'est pas assez porteur. Votre voisin devra refaire tout le mur à ses frais pour pouvoir monter l'étage, et si la nouvelle cloison est plus large, l'excédent de largeur sera intégré du côté de son appartement/terrain, pas du vôtre.
- Le texte concerne uniquement le mur mitoyen (mur commun aux deux propriétaires).
- Si le mur ne peut pas supporter l'exhaussement, celui qui souhaite relever le mur assume l'obligation de le reconstruire intégralement.
- Tous les frais de reconstruction sont à la charge de la personne qui demande l'exhaussement.
- Toute augmentation d'épaisseur de la paroi doit être appliquée du côté du terrain (ou du bâtiment) de la personne qui fait travaux ; le voisin ne subit pas de perte de surface.
- La rénovation doit respecter les limites de propriété : pas d'empiétement sur le fonds du voisin grâce à la répartition de l'épaisseur supplémentaire.
- En pratique, il faut aussi veiller aux autorisations administratives (permis de construire, règlement d'urbanisme) et aux garanties de bonne exécution pour éviter des litiges.