L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que si vous souhaitez surélever un mur mitoyen (c.-à-d. un mur partagé avec votre voisin) mais que ce mur n'est pas assez solide pour supporter la surélévation, c'est à vous qui voulez l'élévation de reconstruire entièrement le mur et d'en payer tous les frais. Si, lors de la reconstruction, le mur doit être plus épais, l'épaisseur supplémentaire doit être prise du côté de votre terrain (vous perdez donc de l'espace chez vous, pas chez le voisin).
Vous voulez ajouter un étage à votre maison et appuyer la nouvelle structure sur le mur mitoyen. Un expert constate que ce mur est trop faible et qu'il faut le démolir et le reconstruire. Conformément à l'article 659, vous payez la reconstruction complète. Si le nouveau mur est 20 cm plus épais qu'avant, ces 20 cm seront pris sur votre côté de la limite (par exemple en réduisant légèrement la surface de votre grenier), et non sur la propriété du voisin.
- Condition préalable : l'article ne s'applique que si le mur mitoyen n'est pas en état de supporter l'exhaussement.
- Obligation de reconstruire : la personne qui veut élever le mur doit faire reconstruire le mur en entier si nécessaire.
- Frais à la charge du demandeur : tous les coûts de reconstruction sont à la charge de celui qui veut l'exhaussement.
- Épaisseur excédentaire : si la reconstruction augmente l'épaisseur du mur, l'excédent doit être pris du côté du demandeur (il perd de l'espace sur sa parcelle).
- Protection du voisin : on ne peut pas imposer la perte d'épaisseur ou d'espace sur le terrain du voisin en raison de la surélévation demandée.
- Conséquences pratiques : prévoir expertises, autorisations d'urbanisme et concertation avec le voisin avant travaux, car l'article fixe la répartition des coûts et de l'espace mais n'exempte pas des autres formalités.