L'Explication Prémisse
Cet article signifie que lorsque le même propriétaire organise l'usage de deux terrains de façon à ce qu'une partie serve de passage, d'écoulement, d'ouverture, etc., cette organisation fait office de titre juridique pour créer une servitude entre ces deux parcelles, à condition que la servitude soit continue (permanente) et apparente (visible ou reconnaissable). Autrement dit, si le propriétaire, avant de vendre ou de diviser ses biens, a matérialisé un usage durable et visible qui profite à une parcelle au détriment de l'autre, cette situation peut être opposable aux futurs acquéreurs comme s'il existait un acte formel constituant la servitude.
Un propriétaire unique possède une maison avec un passage goudronné qui va du portail à un garage situé sur l'arrière du terrain voisin. Il sépare ensuite les deux parcelles et vend le terrain contenant le garage à un acquéreur différent. Parce que le passage était visible et utilisé de façon permanente quand les deux terrains étaient réunis, la "destination du père de famille" permet au nouveau propriétaire de la maison de continuer à utiliser ce passage : cette utilisation vaut titre pour la servitude de passage entre les deux terrains.
- La "destination du père de famille" crée une servitude lorsqu’un même propriétaire a organisé l’usage de deux fonds de manière durable et visible.
- Conditions essentielles : les deux biens ont été réunis entre les mains d’un même propriétaire, la mise en place de l’usage était continue (permanente) et apparente (visible ou identifiable).
- Effet : cette situation "vaut titre" — elle équivaut à un acte constitutif de servitude et peut être opposée aux successeurs (acquéreurs).
- Limitation : cela ne s’applique pas aux servitudes discontinues ou inapparentes (par exemple un usage intermittent ou caché).
- Preuve : il faut pouvoir établir les faits matériels (existence et nature de l’usage, caractère visible et durable) au moment de la réunion des propriétés.
- But pratique : protéger des situations établies par le propriétaire avant division, pour que des droits d’usage visibles et permanents ne disparaissent pas lors de la vente séparée des terrains.