L'Explication Prémisse
L'article dit simplement que si vous êtes propriétaire d'un terrain grevé d'une servitude et que l'acte qui a créé la servitude vous oblige à réaliser et payer des travaux pour que la servitude soit utilisable ou conservée, vous pouvez quand même vous libérer de cette charge en cédant (en abandonnant) ce terrain au propriétaire qui bénéficie de la servitude. Autrement dit, plutôt que de faire les travaux, vous pouvez donner le morceau de terrain assujetti au bénéficiaire : une fois le fonds et la servitude réunis entre les mêmes mains, la charge disparaît pour vous.
Vous possédez une allée étroite qui permet au voisin d'accéder à sa maison (servitude de passage) et l'acte de servitude vous oblige à entretenir et réparer cette allée à vos frais. Au lieu de payer les travaux d'entretien, vous pouvez décider de donner cette bande de terrain au voisin. En devenant propriétaire de l'allée, le voisin n'a plus besoin de la servitude (on ne peut pas avoir une servitude entre deux biens appartenant à la même personne) et vous êtes ainsi débarrassé de l'obligation d'effectuer les travaux.
- La disposition vise le fonds assujetti (le terrain qui supporte la servitude) et le fonds auquel la servitude est due (le bénéfice).
- Même si un titre (acte, convention) impose au propriétaire du fonds assujetti d'exécuter des ouvrages à ses frais, il peut s'en libérer en abandonnant le fonds au propriétaire bénéficiaire.
- L'abandon équivaut à céder le fonds assujetti au propriétaire du fonds dominant : il faut donc une remise effective de la propriété (et normalement les formalités requises pour une transmission).
- L'effet pratique : réunir la propriété des deux fonds entraîne la disparition de la servitude (on ne peut pas maintenir une servitude entre des biens appartenant à la même personne).
- L'abandon met fin à l'obligation de réaliser les travaux pour l'ancien propriétaire, mais il lui fait perdre la propriété et la valeur du fonds abandonné.
- L'acceptation par le bénéficiaire et les formalités (acte, publicité foncière, conséquences fiscales ou hypothécaires) sont des éléments à vérifier : l'article ne dispense pas des règles de transfert de propriété.
- Avant d'abandonner un fonds, il faut considérer les droits des créanciers, hypothèques et autres charges qui grèvent le bien, ainsi que l'impact patrimonial et fiscal pour le propriétaire qui abandonne.